au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Comité d'étude, d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP)

Titulaire

conseiller d'Etat honoraire

commissaire du Gouvernement chargé de représenter les pouvoirs publics auprès du Conseil supérieur et des conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)

Suppléant

à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)

Suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)

Suppléant

conseiller d'Etat

président du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés

au titre de l'année 2014, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année

conseiller d'Etat

membres de la commission de déontologie

président

Membre suppléant

conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives. Chevalier du 9 juin 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2013, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

conseiller d'Etat

président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2012, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

conseiller d'Etat

président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2011, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

I. ― Membres de droit

conseiller d'Etat

chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

conseiller d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Douai

conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Douai

président du comité technique radiophonique de Paris

président de la cour administrative d'appel de Douai ; 37 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de son corps d'origine

date de sa nomination

au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

président de cour administrative d'appel

président de la cour administrative d'appel de Douai

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens

président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

président du tribunal administratif d'Amiens ; 35 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

président du tribunal administratif d'Amiens

au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

vice-président au tribunal administratif de Versailles

assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy

vice-président au tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Paris

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1991

commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Serge Veslin et Pascal Girault

Paris